D'après la page Wikipédia, l'affaire n'est pas allée jusqu'au procès (non-lieu après 9 mois de préventive). Après, un dossier pipeauté, ça n'est pas du tout la même chose qu'un dossier vide. Ce qui reste le plus choquant, c'est l'impunité des auteurs; en théorie, les enquêteurs risquent un procès pénal; la loi prévoit la radiation et des peines de prison pour ce genre de choses (justement, parce que la procédure pénale repose sur les déclaration des enquêteurs, il n'est pas du tout prévu que les enquêteurs puissent mentir ou manipuler les indices). Tiens c'est marrant, je ne suis pas certain que beaucoup de policiers dénoncent le laxisme de la justice dans les poursuites pour faux en écriture publique, par exemple...
[^] # Re: Moi ce qui m’effare
Posté par arnaudus . En réponse au lien Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste. Évalué à 5.
D'après la page Wikipédia, l'affaire n'est pas allée jusqu'au procès (non-lieu après 9 mois de préventive). Après, un dossier pipeauté, ça n'est pas du tout la même chose qu'un dossier vide. Ce qui reste le plus choquant, c'est l'impunité des auteurs; en théorie, les enquêteurs risquent un procès pénal; la loi prévoit la radiation et des peines de prison pour ce genre de choses (justement, parce que la procédure pénale repose sur les déclaration des enquêteurs, il n'est pas du tout prévu que les enquêteurs puissent mentir ou manipuler les indices). Tiens c'est marrant, je ne suis pas certain que beaucoup de policiers dénoncent le laxisme de la justice dans les poursuites pour faux en écriture publique, par exemple...