Il s'agit de personnes qui sont mises en examen depuis bientôt 3 ans et se verront jugées lors d'un procès. Ce n'est pas qu'une "enquête à charge".
C'est une enquête à charge qui ne s'est pas terminée par un non-lieu. L'argument de la quadrature, c'est que le juge d'instruction a été enfumé par les enquêteurs, mais comme on n'a pas accès au dossier, on ne peut pas savoir avant le procès. C'est quand même rare qu'un dossier vide arrive jusqu'au procès, donc il y a peut-être des éléments qu'on ignore, et qui sont indépendants de ces histoires de chiffrage.
Ici on dépasse très largement le cadre de l'enquête à charge.
Certes, mais c'est indépendant de l'instruction. La détention est gérée par le juge d'application des peines, et la maltraitance en prison ça se joue au niveau de l'administration pénitentiaire. Je vois mal comment ça pourrait être orchestré, c'est "juste" comme ça que ça se passe en France.
[^] # Re: Moi ce qui m’effare
Posté par arnaudus . En réponse au lien Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste. Évalué à 4.
C'est une enquête à charge qui ne s'est pas terminée par un non-lieu. L'argument de la quadrature, c'est que le juge d'instruction a été enfumé par les enquêteurs, mais comme on n'a pas accès au dossier, on ne peut pas savoir avant le procès. C'est quand même rare qu'un dossier vide arrive jusqu'au procès, donc il y a peut-être des éléments qu'on ignore, et qui sont indépendants de ces histoires de chiffrage.
Certes, mais c'est indépendant de l'instruction. La détention est gérée par le juge d'application des peines, et la maltraitance en prison ça se joue au niveau de l'administration pénitentiaire. Je vois mal comment ça pourrait être orchestré, c'est "juste" comme ça que ça se passe en France.