• [^] # Re: Moi ce qui m’effare

    Posté par . En réponse au lien Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste. Évalué à 9.

    7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023

    Il s'agit de personnes qui sont mises en examen depuis bientôt 3 ans et se verront jugées lors d'un procès. Ce n'est pas qu'une "enquête à charge".

    L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire

    Ici on dépasse très largement le cadre de l'enquête à charge.