2) La convention collective, qui peut préciser certaines choses (quand la loi est floue, etc...), etre plus généreuse, etc...
3) Le règlement intérieur (euh, je suis pas sur du nom "officiel"), qui précise la convention collective qui sert de base, et qui peut repréciser certaines choses, etre encore plus généreux, etc....
[^] # Re: Quelle légitimité pour la syntec ?
Posté par Vanhu . En réponse à la dépêche Le Syntec nous verrait bien intermittents. Évalué à 6.
1) La loi. Dura lex sed lex.
2) La convention collective, qui peut préciser certaines choses (quand la loi est floue, etc...), etre plus généreuse, etc...
3) Le règlement intérieur (euh, je suis pas sur du nom "officiel"), qui précise la convention collective qui sert de base, et qui peut repréciser certaines choses, etre encore plus généreux, etc....