• [^] # Re: Et l'argent ????

    Posté par . En réponse à la dépêche Amende pour SCO pour propos "mensongers". Évalué à 3.

    En allemagne je ne sais pas, mais ça doit probablement être comme en France.

    Donc, en France, un amende se paye au trésor public, c'est à dire à l'État.
    À ne pas confondre avec les dommages et intérêts, ainsi qu'avec les remboursements, qui se payent au(x) plaignant(s).