Oui c'est une bonne nouvelle, mais elle est logique ! En France la loi est semblable, si l'on fait une saisie chez une entreprise et que l'on ne dépose pas plainte dans un certain délai, l'entreprise peut vous poursuivre pour saisie abusive !
Bon dans le cas sco, c'est vrai que c'était plutôt de la difamation, mais la logique est semblable.
[^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"
Posté par Eric Boulat . En réponse à la dépêche Amende pour SCO pour propos "mensongers". Évalué à 3.
Bon dans le cas sco, c'est vrai que c'était plutôt de la difamation, mais la logique est semblable.