Tu parles du jury d'une cour d'assise. Pour être précis, l'instruction donnée au jurés est la suivante (article 353 du code de procédure pénale):
Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? "
Donc oui c'est une intime conviction, mais cette intime conviction doit être construite sur la base de preuves. C'est juste que la loi ne défini pas de protocole d'évaluation d'une preuve (cela ouvrirait le cas à beaucoup de dérives), et dit que chaque preuve doit être évalué individuellement par chaque juré sans qu'il n'ait à rendre compte des moyen d'évaluation d'icelle.
Bref, tu as fait un mélange entre un hors-sujet et des fausses informations. Habituel de ta part.
[^] # Re: Les sociétés savantes du secteur n'approuvent pas
Posté par jben . En réponse au journal Vraiment toujours pas convaincu par l'Hydroxychloroquine ?. Évalué à 9.
Encore raté.
Tu parles du jury d'une cour d'assise. Pour être précis, l'instruction donnée au jurés est la suivante (article 353 du code de procédure pénale):
Donc oui c'est une intime conviction, mais cette intime conviction doit être construite sur la base de preuves. C'est juste que la loi ne défini pas de protocole d'évaluation d'une preuve (cela ouvrirait le cas à beaucoup de dérives), et dit que chaque preuve doit être évalué individuellement par chaque juré sans qu'il n'ait à rendre compte des moyen d'évaluation d'icelle.
Bref, tu as fait un mélange entre un hors-sujet et des fausses informations. Habituel de ta part.