Il doit notamment y avoir nouveauté pour que le brevet soit accordé.
Le problème, c'est que cela se fait par rapport à la connaissance de l'homme de métier et que les recherches d'antériorité se basent notamment sur les bases de données de brevets déjà déposés. Donc, au début, c'est le foutoir, car les recehrches d'antériorité ne peuvent se baser sur aucune base de données pré-établie.
Autre chose : tu peux toujours contester un brevet qui a été accordé "par erreur". Le problème, c'est bien sûr le prix du procès ! Et le risque de représaille : tu contestes mon brevet, je t'en sors 20 autres de mon portefeuille de brevet.
[^] # Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer
Posté par Robert VISEUR . En réponse à la dépêche Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer. Évalué à 2.
Le problème, c'est que cela se fait par rapport à la connaissance de l'homme de métier et que les recherches d'antériorité se basent notamment sur les bases de données de brevets déjà déposés. Donc, au début, c'est le foutoir, car les recehrches d'antériorité ne peuvent se baser sur aucune base de données pré-établie.
Autre chose : tu peux toujours contester un brevet qui a été accordé "par erreur". Le problème, c'est bien sûr le prix du procès ! Et le risque de représaille : tu contestes mon brevet, je t'en sors 20 autres de mon portefeuille de brevet.