Re: Regardez la date de dépôt

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[^] # Re: Regardez la date de dépôt

Posté par Marc Lacoste le 02 septembre 2003 à 13:27. En réponse à la dépêche Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer. Évalué à 2.

Super (et merci pour la précision), mais comment on fait pour savoir en 1996 qu'il y a un brevet dessus s'il n'est pas publié?

Le dépot du brevet (ou de l'envelloppe Soleau) en 94 ne sert qu'à prouver l'antériorité de son invention (sic) si jamais quelqu'un déclare avoir découvert quelque chose déjà trouvé? (mauvais français, désolé, j'ai du mal à m'exprimer)