Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

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[^] # Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par sparky le 02 septembre 2003 à 10:50. En réponse à la dépêche Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer. Évalué à 6.

Voilà de quoi te faire peur , petit veinard !!

Faq sur les brevets et droit d'auteur. Il y a même la réponse à la question :" Pourquoi le brevet logiciel est bon pour l'innovation ? "

http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-32.htm(...)

Directive sur les brevets logiciels
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/index.htm(...)