Comme très souvent, après faut-il passer pour le casse noix de service pour chaque clause en entreprise ? Sachant que devant un tribunal elle ne tiendra pas.
C'est la même chose pour tous les contrats (typiquement, conditions générales de vente). Quand une clause est manifestement abusive, soit tu demandes à la faire retirer (avec le risque que ton interlocuteur refuse), soit tu pars du principe que tu pourras la contester au tribunal en cas de litige (avec le risque de perdre si tu t'es trompé).
[^] # Re: 3 sujets dans l'article
Posté par arnaudus . En réponse au lien Enregistrements aléatoires, conversations intimes... Comment Apple surveille massivement ses clients. Évalué à 6. Dernière modification le 25 mai 2023 à 15:33.
C'est la même chose pour tous les contrats (typiquement, conditions générales de vente). Quand une clause est manifestement abusive, soit tu demandes à la faire retirer (avec le risque que ton interlocuteur refuse), soit tu pars du principe que tu pourras la contester au tribunal en cas de litige (avec le risque de perdre si tu t'es trompé).