L'art87(2) du UPCA demande du droit de l'UE, hors ni Paris ni Munich ne sont présents dans le droit de l'UE.
Je ne comprends pas le sens de la phrase.
J'ai rajouté un lien vers la position de Grünecker Patent qui dit la même chose:
Ce qu'il dit c'est qu'ils ne peuvent pas amender le texte eux mêmes. Rien ne dit que le texte sera effectivement amendé, surtout si la décision est temporaire le temps de trouver une solution définitive.
C'est après tout le rôle d'un comité exécutif d'essayer de résoudre ce genre de problèmes : il y a une contradiction, la solution finale n'est pas simple, on prend une décision temporaire qui réduit ce conflit. Car bon, laisser le tout à Londres car c'est dans le traité alors que Londres ne répond plus aux conditions pour y être, ce n'est pas terrible non plus niveau respect du traité. Leur choix ne me semble pas scandaleux du tout si tu veux mon avis.
Je te conseille d'éditer de ton article pour retirer les références aux dictatures et au fait que c'est une décision prise par un seul homme.
[^] # Re: Implications
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur. Évalué à 4.
Je ne comprends pas le sens de la phrase.
Ce qu'il dit c'est qu'ils ne peuvent pas amender le texte eux mêmes. Rien ne dit que le texte sera effectivement amendé, surtout si la décision est temporaire le temps de trouver une solution définitive.
C'est après tout le rôle d'un comité exécutif d'essayer de résoudre ce genre de problèmes : il y a une contradiction, la solution finale n'est pas simple, on prend une décision temporaire qui réduit ce conflit. Car bon, laisser le tout à Londres car c'est dans le traité alors que Londres ne répond plus aux conditions pour y être, ce n'est pas terrible non plus niveau respect du traité. Leur choix ne me semble pas scandaleux du tout si tu veux mon avis.
Je te conseille d'éditer de ton article pour retirer les références aux dictatures et au fait que c'est une décision prise par un seul homme.