Bon sinon ton propos reste quand même faux.
Déjà tu dis que c'est une dictature, que le président a décidé tout ça dans son coin, etc. Outre le fait que la qualification est abjecte, pour quelqu'un normalement renseigné sur la question tu confonds presidium et président. Le presidium qui a pris cette décision est un comité, il y a d'autres personnes dedans dont des juges.
Et quand bien même la décision serait définitive, je ne vois toujours pas en quoi ce serait une décision si grave, si essentielle ou un tel abus de pouvoir. Ce n'est que déplacer une court d'une antenne londonienne vers celle de Paris et de Munich qui existent déjà, et d'ailleurs c'est Paris qui a le siège principal, pas Londres.
Bref, difficile d'avoir confiance en tes articles avec de telles erreurs...
[^] # Re: Implications
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur. Évalué à 8.
Je croyais que ça avait déjà été acté ?
Bon sinon ton propos reste quand même faux.
Déjà tu dis que c'est une dictature, que le président a décidé tout ça dans son coin, etc. Outre le fait que la qualification est abjecte, pour quelqu'un normalement renseigné sur la question tu confonds presidium et président. Le presidium qui a pris cette décision est un comité, il y a d'autres personnes dedans dont des juges.
Ce n'est pas comme si le terme était difficile à vérifier ou qu'une page existait pour décrire sa composition : https://www.unified-patent-court.org/en/court/presidium
De plus la tournure de l'article que tu cites https://www.unified-patent-court.org/en/news/decision-provisional-distribution-actions-related-patents-ipc-sections-and-c-pending-central semble indiquer que la décision est temporaire et qu'il n'y a aucun obstacle à le faire, car comme les courts doivent être dans des États membres et que le Royaume-Uni est hors de l'accord, déplacer la court londonienne temporairement fait sens car il y a de toute façon contradiction manifeste.
Et quand bien même la décision serait définitive, je ne vois toujours pas en quoi ce serait une décision si grave, si essentielle ou un tel abus de pouvoir. Ce n'est que déplacer une court d'une antenne londonienne vers celle de Paris et de Munich qui existent déjà, et d'ailleurs c'est Paris qui a le siège principal, pas Londres.
Bref, difficile d'avoir confiance en tes articles avec de telles erreurs...