La magouille suivante va se passer la semaine prochaine, le Comité Administratif va décider de changer le traité pour relocaliser Londres à Paris et Munich, en utilisant la base légale très douteuse du art87(2)UPCA, qui permet de changer le traité sans l'aval des Parlements Nationaux.
Or cet article ne permet que de faire du copié/coller de droit de l'Union existant (l'accord du retrait de l'Angleterre faisant partie du droit de l'Union), pas de définir où va aller la nouvelle Cour (Paris et Munich).
[^] # Re: Implications
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur. Évalué à 4.
La magouille suivante va se passer la semaine prochaine, le Comité Administratif va décider de changer le traité pour relocaliser Londres à Paris et Munich, en utilisant la base légale très douteuse du art87(2)UPCA, qui permet de changer le traité sans l'aval des Parlements Nationaux.
Or cet article ne permet que de faire du copié/coller de droit de l'Union existant (l'accord du retrait de l'Angleterre faisant partie du droit de l'Union), pas de définir où va aller la nouvelle Cour (Paris et Munich).
Encore un abus de droit et un vol de démocratie.