Oui les lois mondiales concernant notament l'informatique sont décidées à Geneve, ça s'appele l'Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle (OMPI).
le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996 est le géniteur, entre autres, du DCMA et de l'EUCD car c'est ce traité qui vise à adapter la propriété intelectuelle à l'ère numérique.
[^] # Re: Du fait du DMCA, Google censure ses résultats
Posté par stork . En réponse à la dépêche Du fait du DMCA, Google censure ses résultats. Évalué à 7.
le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996 est le géniteur, entre autres, du DCMA et de l'EUCD car c'est ce traité qui vise à adapter la propriété intelectuelle à l'ère numérique.
un résumé du traité: http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/intprop/news/1244.htm(...)
le traité en intégralité (.doc): http://www.u-paris2.fr/adipdeux/DESS%20Propri%E9t%E9%20Industrielle(...)
les pays signataires: http://www.wipo.org/treaties/notifications/wct/0002-fr.html(...)
et voila, la manif de Bruxelle aurait du avoir lieu le 20 décembre 1996, soit presque 7 ans avant..
note pour l'avenir: consulter http://www.wipo.org/(...) pour prévenir certaines bêtises à temps.