Titre : ll faut un certain courage pour s'en prendre à un homme politique puissant" : l'étau judiciaire se resserre...
[...]
L’effet Cahuzac
Le réveil de la justice face aux affaires impliquant des politiques est dû à une combinaison de facteurs, dont la pression grandissante de l'opinion publique et, surtout, le scandale généré par Jérôme Cahuzac en 2013 [...] "Plusieurs outils ont été créés dans la foulée pour mieux détecter, prévenir et sanctionner les délits politico-financiers : il y a le PNF, mais aussi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, et l'Agence française anticorruption, l'AFA", explique Benjamin Guy, responsable de la communication de la section française de l'ONG Transparency International. "Les lanceurs d'alerte, les journalistes et des associations comme la nôtre révèlent aussi de plus en plus d'affaires, ce qui peut pousser la justice, le PNF, à ouvrir des enquêtes", poursuit-il.
"Le niveau des parquetiers s'est également amélioré", enchaîne le professeur Cahn. [...] Et puis, autre élément important : le ministre de la Justice ne peut plus donner d'instructions au parquet dans des affaires individuelles depuis la loi Taubira de 2013
Un manque de volonté politique...
[...] "Il manque une réelle volonté politique pour faire tourner les outils existants à plein régime", déplore Benjamin Guy. "Nous voyons d'ailleurs aussi l'accumulation de signaux au sommet de l'État qui témoignent du manque de considération pour les questions d'exemplarité et de probité. Le garant de l'institution judiciaire, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, est quand même mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler l'est aussi dans un autre dossier. Avant, il y avait la jurisprudence Bérégovoy-Balladur. Quand un ministre était mis en examen, il s'écartait pour préparer sa défense et ne pas perturber le travail de l'exécutif."
... et un manque de moyens
Olivier Cahn souligne lui aussi [...] "La police judiciaire reste aux ordres du ministre de l'Intérieur qui peut souhaiter qu'une affaire ne fasse pas l'objet d'une enquête adéquate, et cela va s'aggraver avec la réforme de la police judiciaire proposée par Gérald Darmanin. Et puis, le parquet reste soumis au ministre de la Justice et on sait comment se fait la carrière des magistrats. C'est-à-dire qu'il faut un certain courage pour s'en prendre à un homme politique puissant, et que ce n'est pas un accélérateur de carrière."
# résumé par extraits de l'article (€)
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien Fonctionnemt de l'instruction en France dans les affaires politico-financières: bilan & perspectives. Évalué à 6. Dernière modification le 18 mai 2023 à 23:30.
Titre : ll faut un certain courage pour s'en prendre à un homme politique puissant" : l'étau judiciaire se resserre...
[...]
L’effet Cahuzac
Le réveil de la justice face aux affaires impliquant des politiques est dû à une combinaison de facteurs, dont la pression grandissante de l'opinion publique et, surtout, le scandale généré par Jérôme Cahuzac en 2013 [...] "Plusieurs outils ont été créés dans la foulée pour mieux détecter, prévenir et sanctionner les délits politico-financiers : il y a le PNF, mais aussi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, et l'Agence française anticorruption, l'AFA", explique Benjamin Guy, responsable de la communication de la section française de l'ONG Transparency International. "Les lanceurs d'alerte, les journalistes et des associations comme la nôtre révèlent aussi de plus en plus d'affaires, ce qui peut pousser la justice, le PNF, à ouvrir des enquêtes", poursuit-il.
"Le niveau des parquetiers s'est également amélioré", enchaîne le professeur Cahn. [...] Et puis, autre élément important : le ministre de la Justice ne peut plus donner d'instructions au parquet dans des affaires individuelles depuis la loi Taubira de 2013
Un manque de volonté politique...
[...] "Il manque une réelle volonté politique pour faire tourner les outils existants à plein régime", déplore Benjamin Guy. "Nous voyons d'ailleurs aussi l'accumulation de signaux au sommet de l'État qui témoignent du manque de considération pour les questions d'exemplarité et de probité. Le garant de l'institution judiciaire, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, est quand même mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler l'est aussi dans un autre dossier. Avant, il y avait la jurisprudence Bérégovoy-Balladur. Quand un ministre était mis en examen, il s'écartait pour préparer sa défense et ne pas perturber le travail de l'exécutif."
... et un manque de moyens
Olivier Cahn souligne lui aussi [...] "La police judiciaire reste aux ordres du ministre de l'Intérieur qui peut souhaiter qu'une affaire ne fasse pas l'objet d'une enquête adéquate, et cela va s'aggraver avec la réforme de la police judiciaire proposée par Gérald Darmanin. Et puis, le parquet reste soumis au ministre de la Justice et on sait comment se fait la carrière des magistrats. C'est-à-dire qu'il faut un certain courage pour s'en prendre à un homme politique puissant, et que ce n'est pas un accélérateur de carrière."