Je ne vois pas trop ce que tu veux dire. C'est un procès civile, parce que deux entreprises sont en désaccord. Si elles trouvent un accord autrement que par un tribunal, je ne vois pas en quoi ça limite le champ de la justice.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: machines à voter
Posté par claudex . En réponse au lien elections US: Fox paiera 787 millions à Dominion pour éviter le procès (diffamation, fake news) . Évalué à 3.
Je ne vois pas trop ce que tu veux dire. C'est un procès civile, parce que deux entreprises sont en désaccord. Si elles trouvent un accord autrement que par un tribunal, je ne vois pas en quoi ça limite le champ de la justice.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche