"Menottes aux poignets, Marc est déféré dans la journée, avec les autres, au tribunal judiciaire de Paris. Après une nuit en geôle, il se voit notifier le même avertissement pénal probatoire (APP) – qui remplace désormais le rappel à la loi – que ses compères. On y lit : « L’enquête a démontré votre implication dans la ou les infractions pénales suivantes : refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de chiffrement d’un moyen de cryptologie à Paris le 13 avril 2023"
# Détails
Posté par Maderios . En réponse au lien Un manifestant puni par la justice pour refus de donner le code d’un téléphone... inexistant. Évalué à 6.