La jurisprudence concerne les décisions de justice rendues par le passé. Pas l'absence de décision.
Si la justice n'a pas rendu de verdict par le passé concernant la propriété et l'utilisation des modems opérateurs, alors non, rien ne peut avoir valeur de jurisprudence.
Ce n'est par ailleurs pas parce qu'il n'y a pas de dépôt de plainte qu'il n'y a pas d'entorse à la loi.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Nibel . En réponse au lien Dans les entrailles de la LIVEBOX 6 : analyses, mesures et décorticage de son électronique. Évalué à 2.
La jurisprudence concerne les décisions de justice rendues par le passé. Pas l'absence de décision.
Si la justice n'a pas rendu de verdict par le passé concernant la propriété et l'utilisation des modems opérateurs, alors non, rien ne peut avoir valeur de jurisprudence.
Ce n'est par ailleurs pas parce qu'il n'y a pas de dépôt de plainte qu'il n'y a pas d'entorse à la loi.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.