le volet "exonération totale de la responsabilité" dans les licences de logiciels [libres]
Pour les logiciels libres, ce volet me parait normal vis à vis du code source qui est en quelque sorte "seulement recopié quelque part".
On peut voir le point de vue des consommateurs vis à vis des distributions ou des logiciels compilés, mais la responsabilité serait difficile à établir il me semble. D'autrant que la FAQ de l'Adullact n'est pas juridiquement validée—au contraire d'ailleurs puisque une décision de justice européenne il y a quelques années a validé la non responsabilité si je ne me trompe pas.
[^] # Re: C'est quoi ?
Posté par orfenor . En réponse à la dépêche Le Cyber Resilience Act de l’Union européenne menace l’avenir du logiciel libre. Évalué à 3.
Pour les logiciels libres, ce volet me parait normal vis à vis du code source qui est en quelque sorte "seulement recopié quelque part".
On peut voir le point de vue des consommateurs vis à vis des distributions ou des logiciels compilés, mais la responsabilité serait difficile à établir il me semble. D'autrant que la FAQ de l'Adullact n'est pas juridiquement validée—au contraire d'ailleurs puisque une décision de justice européenne il y a quelques années a validé la non responsabilité si je ne me trompe pas.