Le débat sur le rapport McCarthy (Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur [COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD)] - Commission juridique et du marché intérieur) n'aura pas lieu lors de la séance du Parlement et est reporté à une date utltérieure.
Il était initialement préviu de le débattre en première lecture le 1er septembre.
# Le rapport sur les brevets logiciels... reporté
Posté par Sohphie de Montmirail . En réponse à la dépêche Apache participe à la manifestation en ligne. Évalué à 3.
Il était initialement préviu de le débattre en première lecture le 1er septembre.