Ca reste neamoins une tres mauvaise nouvelle, l'excuse du premier amendement etant quand meme tres puissante et facilement utilisable.
Il pourra toujours être utilisable si on arrive à prouver que le DeCSS a été mis au point par des moyens légaux.
Malheureusement le reverse engineering n'est plus autorisé aux USA pour contourner les mesures de protections de contenu copyrighté depuis le vote du DMCA. Donc même si le DeCSS est finalement autorisé aux USA, la prochaine protection qui sera mise au point (CPRM) ne pourra plus être contournée légalement (aux USA).
La décision de la cour suprême (http://www.courtinfo.ca.gov/opinions/documents/S102588.PDF(...)) précise bien que son jugement est valable uniquement dans le cas où la preuve a été apportée qu'il y avait violation du secret industriel:
Our decision today is quite limited. We merely hold that the preliminary injunction does not violate the free speech clauses of the United States and California Constitutions, assuming the trial court properly issued the injunction under California s trade secret law. On remand, the Court of Appeal should determine the validity of this assumption.
[^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA
Posté par Alvarez . En réponse à la dépêche Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA. Évalué à 2.
Il pourra toujours être utilisable si on arrive à prouver que le DeCSS a été mis au point par des moyens légaux.
Malheureusement le reverse engineering n'est plus autorisé aux USA pour contourner les mesures de protections de contenu copyrighté depuis le vote du DMCA. Donc même si le DeCSS est finalement autorisé aux USA, la prochaine protection qui sera mise au point (CPRM) ne pourra plus être contournée légalement (aux USA).
La décision de la cour suprême (http://www.courtinfo.ca.gov/opinions/documents/S102588.PDF(...)) précise bien que son jugement est valable uniquement dans le cas où la preuve a été apportée qu'il y avait violation du secret industriel:
Our decision today is quite limited. We merely hold that the preliminary injunction does not violate the free speech clauses of the United States and California Constitutions, assuming the trial court properly issued the injunction under California s trade secret law. On remand, the Court of Appeal should determine the validity of this assumption.