La haute court de Californie n'a pas interdit la publication de DeCSS, elle n'a fait que casser le jugement qui statuait que la publication de DeCSS etait legale en regard du premier amendement.
Ceci ne rend ni DeCSS illegal ni n'interdit sa publication,simplement cela annule la jurisprudence. Il n'est donc plus immediatement legal de publie run programme qui contourne une protection aux Etats-Unis.
En ce qui concerne DeCSS il va etre rejuge en renvoi, ce qui revient a un retour a la case depart (un appel du jugement de renvoit pourra donc etre fait si besoin est).
Ca reste neamoins une tres mauvaise nouvelle, l'excuse du premier amendement etant quand meme tres puissante et facilement utilisable.
# Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA. Évalué à 10.
Ceci ne rend ni DeCSS illegal ni n'interdit sa publication,simplement cela annule la jurisprudence. Il n'est donc plus immediatement legal de publie run programme qui contourne une protection aux Etats-Unis.
En ce qui concerne DeCSS il va etre rejuge en renvoi, ce qui revient a un retour a la case depart (un appel du jugement de renvoit pourra donc etre fait si besoin est).
Ca reste neamoins une tres mauvaise nouvelle, l'excuse du premier amendement etant quand meme tres puissante et facilement utilisable.
Kha