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J'ai sans doute du mal à comprendre cette phrase, mais si le brevet a été accordé, ça veut dire qu'il est possible d'obtenir ce genre de brevets sans la directive ?
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Oui, il y a deja plusieurs dizaines de milliers (30 000 si ma mémoire est bonne) de brevets déposés par l'OEB sans autorisation, et tous ces brevets entreront en vigueur (ie leurs propriétaires pourront les faire valoir devant les tribunaux) si la loi est votée.
[^] # Re: Amazon a déposé un brevet sur les bons d'achat virtuels
Posté par sebmil . En réponse à la dépêche Amazon a déposé un brevet sur les bons d'achat virtuels. Évalué à 1.
J'ai sans doute du mal à comprendre cette phrase, mais si le brevet a été accordé, ça veut dire qu'il est possible d'obtenir ce genre de brevets sans la directive ?
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Oui, il y a deja plusieurs dizaines de milliers (30 000 si ma mémoire est bonne) de brevets déposés par l'OEB sans autorisation, et tous ces brevets entreront en vigueur (ie leurs propriétaires pourront les faire valoir devant les tribunaux) si la loi est votée.