> Dans le cas d'une erreur, il est probable qu'à la suite d'un procès, un brevet soit modifié (par exemple précisé, réduisant ainsi son champ d'applications) ou annulé.
Et c'est toi qui vas y aller, au procès, pour l'annuler ? T'as les moyens ? En effet, le problème n'est pas que le brevet soit valide ou pas, il est qu'il a pu être déposé sous cette forme. Une fois qu'il l'a été, la société qui l'a obtenu peut menacer n'importe quelle autre société (dans le cas présent, alapage.com, par exemple) d'un procès. Soit il y a règlement à l'amiable, soit il y a procès. Dans les 2 cas, la société qui se fait attaquer doit débourser de l'argent qu'elle n'a pas forcément. C'est du terrorisme juridique, et c'est tout le problème
Dans ce cas, l'OEB n'a pas fait son boulot correctement et s'est contentée de se faire payer.
Cependant, bien qu'il ait été accordé, c'est relativement récent. On peut donc le remettre en cause jusqu'au 13 septembre 2003, mais je ne connais pas les modalités pour ce faire. Je tiens à remercier monsieur Pierre Breese (oui, oui, LE Pierre Breese de BREESE MAJEROWICZ Conseil en Propriete Industrielle) de l'avoir signalé. Il nous faudrait connaitre les modalités de recours, maintenant.
[^] # Re: Amazon a déposé un brevet sur les bons d'achat virtuels
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Amazon a déposé un brevet sur les bons d'achat virtuels. Évalué à 2.
Et c'est toi qui vas y aller, au procès, pour l'annuler ? T'as les moyens ? En effet, le problème n'est pas que le brevet soit valide ou pas, il est qu'il a pu être déposé sous cette forme. Une fois qu'il l'a été, la société qui l'a obtenu peut menacer n'importe quelle autre société (dans le cas présent, alapage.com, par exemple) d'un procès. Soit il y a règlement à l'amiable, soit il y a procès. Dans les 2 cas, la société qui se fait attaquer doit débourser de l'argent qu'elle n'a pas forcément. C'est du terrorisme juridique, et c'est tout le problème
Dans ce cas, l'OEB n'a pas fait son boulot correctement et s'est contentée de se faire payer.
Cependant, bien qu'il ait été accordé, c'est relativement récent. On peut donc le remettre en cause jusqu'au 13 septembre 2003, mais je ne connais pas les modalités pour ce faire. Je tiens à remercier monsieur Pierre Breese (oui, oui, LE Pierre Breese de BREESE MAJEROWICZ Conseil en Propriete Industrielle) de l'avoir signalé. Il nous faudrait connaitre les modalités de recours, maintenant.