l’article R.412-6 du Code de la route datant de 2001 et modifié en 2008 permet aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (...) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Cette disposition, que les forces de l’ordre n’appliquent qu’avec discernement, pourrait donc, éventuellement, conduire à verbaliser un comportement inapproprié et dangereux.
[^] # Re: vélotaffer oui mais sans musique !
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Et encore un scandale sanitaire.... Évalué à 4.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061
« Éteignez cet appareil phonographique de négro ou je tire ! »