Le souci, ça va être de faire un distinguo sur ce qui est un logiciel libre communautaire fait dans un garage (comme par exemple, garage) sans support avec 2/3 personnes hors d'une structure commercial, avec des logiciels principalement et/ou exclusivement financés par des boites avec pignon sur rue (par exemple, Ceph).
Et surtout de distinguer le logiciel libre en soit (avec une licence qui indique qu'il n'y a pas de garantie, que ça soit dans le GPL ou dérivés, que dans la MIT ou dérivés) d'offre de presta ou d'offre de support sur des versions spécifiques.
L'usage de l'expression "logiciel libre" montre une vocation à ne pas infliger un cadre réglementaire extrêmement lourd sur la communauté, donc plus ou moins le contraire d'une méconnaissance.
Certes, il y a sans doute moyen d'être plus précis, et certes, certains acteurs peu scrupuleux (genre Linagora) vont pousser à faire passer pour du libre ce qui ne va pas être libre (exemple 1, exemple 2) pour s'éviter des obligations, mais l'UE ne va pas inventer des mots pour faire une distinction la ou la communauté, à tort ou à raison, n'en fait pas et ou il n'y a pas de consensus.
Et sans avoir le texte exact sous les yeux, c'est assez dur de voir exactement ce qui est mis dans le document de travail.
[^] # Re: Pas d'accord avec le point 2
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal L'UE révise sa directive sur la responsabilité du fait des produits. Évalué à 8.
En fait, le souci n'est pas une méconnaissance.
Le souci, ça va être de faire un distinguo sur ce qui est un logiciel libre communautaire fait dans un garage (comme par exemple, garage) sans support avec 2/3 personnes hors d'une structure commercial, avec des logiciels principalement et/ou exclusivement financés par des boites avec pignon sur rue (par exemple, Ceph).
Et surtout de distinguer le logiciel libre en soit (avec une licence qui indique qu'il n'y a pas de garantie, que ça soit dans le GPL ou dérivés, que dans la MIT ou dérivés) d'offre de presta ou d'offre de support sur des versions spécifiques.
L'usage de l'expression "logiciel libre" montre une vocation à ne pas infliger un cadre réglementaire extrêmement lourd sur la communauté, donc plus ou moins le contraire d'une méconnaissance.
Certes, il y a sans doute moyen d'être plus précis, et certes, certains acteurs peu scrupuleux (genre Linagora) vont pousser à faire passer pour du libre ce qui ne va pas être libre (exemple 1, exemple 2) pour s'éviter des obligations, mais l'UE ne va pas inventer des mots pour faire une distinction la ou la communauté, à tort ou à raison, n'en fait pas et ou il n'y a pas de consensus.
Et sans avoir le texte exact sous les yeux, c'est assez dur de voir exactement ce qui est mis dans le document de travail.