Dans le même ordre d'idée, je souhaite maintenant ne plus fournir mon avis d'impôt et demander directement le tarif maximum pour la cantine, garderie scolaire, ... Le résultat est assez aléatoire alors que la RGPD me permet de faire ainsi et qu'il y a de la jurisprudence sur leur site.
Le plus amusant est quand la personne insiste car elle veut calculer mon tarif... alors que je demande à nouveau le tarif maximum, et qu'elle arrive à la même conclusion.
Par contre, il reste un cas "compliqué", la garderie est contrôlée par la CAF qui souhaite voir un justificatif de tous les tarifs proposés aux familles pour vérifier la bonne application des subventions. Mais comme je demande le tarif maximum, je ne vois pas ce que la CAF pourrait reprocher à mon cas !
[^] # Re: Caviardage
Posté par krylian . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 3.
Dans le même ordre d'idée, je souhaite maintenant ne plus fournir mon avis d'impôt et demander directement le tarif maximum pour la cantine, garderie scolaire, ... Le résultat est assez aléatoire alors que la RGPD me permet de faire ainsi et qu'il y a de la jurisprudence sur leur site.
Le plus amusant est quand la personne insiste car elle veut calculer mon tarif... alors que je demande à nouveau le tarif maximum, et qu'elle arrive à la même conclusion.
Par contre, il reste un cas "compliqué", la garderie est contrôlée par la CAF qui souhaite voir un justificatif de tous les tarifs proposés aux familles pour vérifier la bonne application des subventions. Mais comme je demande le tarif maximum, je ne vois pas ce que la CAF pourrait reprocher à mon cas !