Au fait, avez-vous remarqué que le décret en question ne précise pas de critère de date du justificatif en question ?
le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise "Le demandeur justifie de son domicile ou de sa résidence par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement.
Du coup, encore de l'arbitraire ! La préfecture, la mairie, l'employé peuvent exiger un justificatif de moins d'un an, de moins de six mois, de moins de trois mois, de moins d'un mois, à leur guise et à la tête du client. Au passage, vu qu'on peut très bien avoir des facture annuelles, exiger une facture de strictement moins d'un an exclut de fait pas mal de monde. Enfin, exclut, façon de parler, en fait ça rend surtout indispensable le fait d'être en capacité de modifier une facture pour faire croire qu'elle est récente quoi.
[^] # Re: Ma vie
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 4.
Au fait, avez-vous remarqué que le décret en question ne précise pas de critère de date du justificatif en question ?
Du coup, encore de l'arbitraire ! La préfecture, la mairie, l'employé peuvent exiger un justificatif de moins d'un an, de moins de six mois, de moins de trois mois, de moins d'un mois, à leur guise et à la tête du client. Au passage, vu qu'on peut très bien avoir des facture annuelles, exiger une facture de strictement moins d'un an exclut de fait pas mal de monde. Enfin, exclut, façon de parler, en fait ça rend surtout indispensable le fait d'être en capacité de modifier une facture pour faire croire qu'elle est récente quoi.