Ce n'est pas parce que c'est pas un faux que ce n'est pas illégal
Si un document est falsifié, c'est un faux, donc ça devient illégal. Si ce n'est pas un faux, il n'y a pas eu de falsification, donc l'article que tu cites ne s'applique pas.
les "vraissifications" dont on parle ici sont elles des faux, c'est-à dire des "altérations frauduleuses de la vérité, de nature à causer un préjudice" ? Ça se discute. Pour la quittance de loyer qui a été refusée par qu'elle est manuscrite, c'est clairement non. La carte grise qu'on signe soi-même parle qu'elle tarde à arriver par courrier n'est pas non plus une altération de la vérité susceptible de causer un préjudice. Bon, c'est frauduleux, mais c'est pas un faux :)
En revanche, pour le billet d'avion ou l'adresse de facturation, en effet, il s'agit probablement de faux.
[^] # Re: Ce n'est pas parce que c'est pas un faux que ce n'est pas illégal
Posté par sobriquet . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 3.
Si un document est falsifié, c'est un faux, donc ça devient illégal. Si ce n'est pas un faux, il n'y a pas eu de falsification, donc l'article que tu cites ne s'applique pas.
les "vraissifications" dont on parle ici sont elles des faux, c'est-à dire des "altérations frauduleuses de la vérité, de nature à causer un préjudice" ? Ça se discute. Pour la quittance de loyer qui a été refusée par qu'elle est manuscrite, c'est clairement non. La carte grise qu'on signe soi-même parle qu'elle tarde à arriver par courrier n'est pas non plus une altération de la vérité susceptible de causer un préjudice. Bon, c'est frauduleux, mais c'est pas un faux :)
En revanche, pour le billet d'avion ou l'adresse de facturation, en effet, il s'agit probablement de faux.