Par exemple, pour l'adresse au jour de la délivrance du passeport, c'est une obligation imposée par le Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques; qui implémente une liste imposée par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Si tu veux changer ça, il faut donc remonter assez haut...
Meuh non. Il suffit d'un décret pour accepter une déclaration sur l'honneur comme justificatif de domicile pour un passeport. Comme de toute façon ça ne sert à rien, si on est contraint de vérifier, autant ne pas casser les pieds des gens avec une vérification difficile à implémenter, et aller vers un maximum de simplicité. Ça ne vérifie que dalle, mais comme de toute façon cette vérification ne sert qu'à cocher une case d'un traité international et n'a aucun intérêt pratique, inutile de se prendre la tête avec.
[^] # Re: Ma vie
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 3.
Meuh non. Il suffit d'un décret pour accepter une déclaration sur l'honneur comme justificatif de domicile pour un passeport. Comme de toute façon ça ne sert à rien, si on est contraint de vérifier, autant ne pas casser les pieds des gens avec une vérification difficile à implémenter, et aller vers un maximum de simplicité. Ça ne vérifie que dalle, mais comme de toute façon cette vérification ne sert qu'à cocher une case d'un traité international et n'a aucun intérêt pratique, inutile de se prendre la tête avec.