De même, les factures de téléphone, de gaz, ou d'électricité figurent dans la liste, mais pas les factures internet.
Ne renversons pas les choses, elles n'ont pas à y figurer : le document PDF que je reçois de mon fournisseur est une facture, un point c'est tout.
Les factures comportant du texte écrit avec empattements, ou un logo contenant un couleur orange, ou sur un format de papier qui dépasse de l'A4 (oui, certains fournisseurs utilisent un format un peu plus long), ou émises par SFR, ou je ne sais quelle caractéristique quelconque, ne figurent pas non plus dans la liste. Pourtant ce sont des factures, et l'administration devrait être tenue de les accepter.
Ce serait différent si le texte mentionnait un truc comme « ... sauf si ce document a été reçu par un moyen de communication électronique. » Et ce serait peut-être attaquable en justice, d'ailleurs.
[^] # Re: Ma vie
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 5.
Ne renversons pas les choses, elles n'ont pas à y figurer : le document PDF que je reçois de mon fournisseur est une facture, un point c'est tout.
Les factures comportant du texte écrit avec empattements, ou un logo contenant un couleur orange, ou sur un format de papier qui dépasse de l'A4 (oui, certains fournisseurs utilisent un format un peu plus long), ou émises par SFR, ou je ne sais quelle caractéristique quelconque, ne figurent pas non plus dans la liste. Pourtant ce sont des factures, et l'administration devrait être tenue de les accepter.
Ce serait différent si le texte mentionnait un truc comme « ... sauf si ce document a été reçu par un moyen de communication électronique. » Et ce serait peut-être attaquable en justice, d'ailleurs.