Pour les justificatifs de domicile, ça a quand même beaucoup progressé. Maintenant on peut facilement se faire exempter si on s'identifie (via le site des impôts par exemple) lors de la pré-demande de passeport.
Euh, non, en tout cas pas dans les Yvelines ! Ah oui, parce qu'il faut savoir que la liste des justificatifs officiellement demandés est certes stricte, mais que les préfectures se permettent d'en rajouter à leur guise. Par exemple, pour refaire ma carte d'identité il y a trois mois, on m'a demandé mon passeport. Parce que j'en avais un : si je n'en avais pas, ils ne l'auraient pas demandé. Et si j'avais prétendu ne pas en avoir, la préfecture aurait vu qu'en fait j'en ai un, et aurait refusé mon dossier.
Tout dépend de quand ton expérience date, mais le témoignage laisse à penser que l'acceptabilité d'un justificatif de domicile est arbitraire, ce qui est quand même complètement faux.
Objectionn, ce qui est complètement vrai. Accepter les quittances de loyer d'un bailleur professionnel mais pas d'un particulier, c'est carrément arbitraire, et sérieusement discriminatoire. Accepter des factures mais seulement si elles ont été mises dans une enveloppe et expédiées par la Poste (au fait, comment peuvent-ils le savoir ?), c'est aussi carrément arbitraire.
Enfin, les justificatifs demandés dépendent de la démarche qu'on effectue. Par exemple, l'attestation d'assurance habitation est peut-être acceptée pour les demandes de passeports dans certaines préfectures, mais en pratique, elle est refusée presque partout pour quoi que ce soit d'autre.
Tout ça est fixé par décret (*), l'état de droit est parfois agaçant, mais ceux qui ont essayé autre chose s'en mordent les doigt
Résultat, c'est tellement arbitraire et stupide (justifier son domicile pour un passerport, quel est le crétin qui a eu cette idée d'ailleurs ?) que pour beaucoup de gens, les seuls solutions sont :
si on s'y connaît assez, réaliser un vrai ;
si on n'en est pas capable, réaliser un faux en se faisant domicilier chez un proche, avec attestation d'un hébergement inexistant en pratique (ça, c'est vraiment un faux pour le coup).
J'espère sincèrement que les pratiques d'édition manuelle de justificatifs de domicile vont pouvoir se généraliser au point que ça pose un vrai problème et qu'on en vienne à un audit des besoins de justification de domicile (spoiler : pour les papiers d'identité, ça n'a aucun intérêt, alors que pour les immatriculations de véhicules, c'est utile pour envoyer les contraventions à la bonne adresse) et des moyens de le faire (ça devrait être harmonisé, avec une liste de justificatifs raisonnable et s'imposant à tous les organises et personnes souhaitant vérifier l'adresse de quelqu'un).
[^] # Re: Ma vie
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 2. Dernière modification le 06 mars 2023 à 17:51.
Euh, non, en tout cas pas dans les Yvelines ! Ah oui, parce qu'il faut savoir que la liste des justificatifs officiellement demandés est certes stricte, mais que les préfectures se permettent d'en rajouter à leur guise. Par exemple, pour refaire ma carte d'identité il y a trois mois, on m'a demandé mon passeport. Parce que j'en avais un : si je n'en avais pas, ils ne l'auraient pas demandé. Et si j'avais prétendu ne pas en avoir, la préfecture aurait vu qu'en fait j'en ai un, et aurait refusé mon dossier.
Objectionn, ce qui est complètement vrai. Accepter les quittances de loyer d'un bailleur professionnel mais pas d'un particulier, c'est carrément arbitraire, et sérieusement discriminatoire. Accepter des factures mais seulement si elles ont été mises dans une enveloppe et expédiées par la Poste (au fait, comment peuvent-ils le savoir ?), c'est aussi carrément arbitraire.
Enfin, les justificatifs demandés dépendent de la démarche qu'on effectue. Par exemple, l'attestation d'assurance habitation est peut-être acceptée pour les demandes de passeports dans certaines préfectures, mais en pratique, elle est refusée presque partout pour quoi que ce soit d'autre.
Résultat, c'est tellement arbitraire et stupide (justifier son domicile pour un passerport, quel est le crétin qui a eu cette idée d'ailleurs ?) que pour beaucoup de gens, les seuls solutions sont :
J'espère sincèrement que les pratiques d'édition manuelle de justificatifs de domicile vont pouvoir se généraliser au point que ça pose un vrai problème et qu'on en vienne à un audit des besoins de justification de domicile (spoiler : pour les papiers d'identité, ça n'a aucun intérêt, alors que pour les immatriculations de véhicules, c'est utile pour envoyer les contraventions à la bonne adresse) et des moyens de le faire (ça devrait être harmonisé, avec une liste de justificatifs raisonnable et s'imposant à tous les organises et personnes souhaitant vérifier l'adresse de quelqu'un).