Les personnes ayant déjà effectué un service militaire ou toute forme d’engagement dans l’un des dispositifs existants pourront le faire valoir et s’exonérer ainsi des horaires déjà effectués.
Beaucoup n'auront même pas besoin de payer l'amende puisqu'ils feront valoir leur engagement passé dans telle ou telle oeuvre caritative.
Il concernera également nos collectivités territoriales, les services de l’État et les entreprises ayant des missions d’intérêt général, que ce soit en France ou à l’étranger.
Le présent article autorise les rémunérations pour ces actions, et garantit que le montant des indemnisations ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pourquoi ai-je le sentiment qu'un grand nombre de missions va être ouvert par des entreprises cherchant de la main d'oeuvre à bas coût ? Ca permet en plus à l'entreprise de se prétendre vertueuse dans le sens où ils donnent une chance de réinsertion dans l'emploi à des personnes au chômage. Un petit calcul : 2 "missions" dans l'année, à une semaine près, ça ferait l'équivalent d'un temps plein (35h).
[^] # Re: les riches ?
Posté par nico4nicolas . En réponse au lien 800h de travail forcé pour tous (sauf les riches ?). Évalué à 5. Dernière modification le 06 mars 2023 à 12:33.
Beaucoup n'auront même pas besoin de payer l'amende puisqu'ils feront valoir leur engagement passé dans telle ou telle oeuvre caritative.
Pourquoi ai-je le sentiment qu'un grand nombre de missions va être ouvert par des entreprises cherchant de la main d'oeuvre à bas coût ? Ca permet en plus à l'entreprise de se prétendre vertueuse dans le sens où ils donnent une chance de réinsertion dans l'emploi à des personnes au chômage. Un petit calcul : 2 "missions" dans l'année, à une semaine près, ça ferait l'équivalent d'un temps plein (35h).