Si je l'ai dit, c'est que j'ai un source sûr. (en l'occurence, un juriste qui est en train de faire un doctorat. ) Il en est certain pour la suisse est est "quasiment" certain pour le reste de l'europe ( à part l'angleterre ).
Ton argument "surcharge les tribunaux" est démontable très facilement. Car si l'office auprès duquel tu pose ton brevet, le refuse. Tu fais quoi ? Recourt ! ---> surcharge des tribunaux !
Ca revient au mm ( sauf que une fois, c'est le tribunal administratif et l'autre fois, c'est le tribunal civil. )
[^] # Re: Elle est où l'inventivité ?
Posté par couriousous . En réponse à la dépêche Un brevet sur le concept de "téléchargement payant". Évalué à 1.
Ton argument "surcharge les tribunaux" est démontable très facilement. Car si l'office auprès duquel tu pose ton brevet, le refuse. Tu fais quoi ? Recourt ! ---> surcharge des tribunaux !
Ca revient au mm ( sauf que une fois, c'est le tribunal administratif et l'autre fois, c'est le tribunal civil. )