En europe, l'office émettant des brevets ne peux pas refuser d'émettre un brevet. Si ca te chante ( et que tu à le fric ), tu peux brevter la roue à ton nom. Mais c'est lorsque tu engagera un procès contre un enterprise de contruction de voiture ( car il utilisent des roues eux ;) ), que l'entreprise attaqué devra entrer dans une procédure d'invalidation du brevet. C'est pour cela que il y a des brevets qui nous parraisent "triviaux". L'office n'a pas le droit de les refuser.
[^] # Re: Elle est où l'inventivité ?
Posté par couriousous . En réponse à la dépêche Un brevet sur le concept de "téléchargement payant". Évalué à 1.