> Pour protéger son oeuvre, pas besoin d'organisme, on peut s'envoyer un recommandé
Ca n'est certainement pas conseillé par des gens sérieux. En effet, ce genre de document est facilement falsifiable et ne vaut presque rien de nos jours. Juste en dessous se trouve la meilleure solution si vos oeuvres sont imprimables :
"déposer une enveloppe "Soleau" à l'INPI:"
Déjà fait, c'est efficace car ça prouve l'antériorité. Malheureusement, cela ne garantit pas strictement la propriété du contenu... Pour cela, il n'y a en France que la SACEM et la SACD qui soient totalement reconnus par la justice.
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par ritsz . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 1.
Ca n'est certainement pas conseillé par des gens sérieux. En effet, ce genre de document est facilement falsifiable et ne vaut presque rien de nos jours. Juste en dessous se trouve la meilleure solution si vos oeuvres sont imprimables :
"déposer une enveloppe "Soleau" à l'INPI:"
Déjà fait, c'est efficace car ça prouve l'antériorité. Malheureusement, cela ne garantit pas strictement la propriété du contenu... Pour cela, il n'y a en France que la SACEM et la SACD qui soient totalement reconnus par la justice.