Si ce n'était pas possible que ce soit une vue de l'esprit, il n'y aurait pas de soucis d'importer des données d'une autre base, si celle-ci est copyrightée. Des éléments pris séparément ne reconstituent pas la base.
Bah c'est exactement ça, pourtant. Une donnée issue d'une base de données n'est pas soumise au droit d'auteur. L'annuaire téléphonique est protégé par le droit d'auteur (tu n'as pas le droit de le copier et d'en revendre des copies par exemple), mais un numéro de téléphone issu de la base n'est pas soumis au droit d'auteur (tu peux imprimer ton numéro sur un flyer publicitaire par exemple, sans enfreindre le droit du détenteur de l'annuaire).
Autre raison, d'après ce que je comprends, il ne s'agit pas que de traces GPS, mais aussi de modélisation de bâtiments par exemple. Si des coordonnées n'étaient pas suffisantes pour donner lieu à une vue de l'esprit, on verrait beaucoup moins d'artistes sur des logiciels 3d.
Si la forme des bâtiment est protégée, c'est l'architecte qui en est l'ayant droit, et certainement pas les contributeurs à OSM. Ça serait bien pire comme situation, puisque ça voudrait dire que les contributeurs d'OSM commettent une contrefaçon en mettant sous licence libre des données non-libres.
Heureusement pour eux, seules les oeuvres architecturales originales ouvrent des droits d'auteur. Une maison cubique avec un toit traditonnel ne peut pas constituer une oeuvre de l'esprit.
En ce qui concerne les planifications d'urbanisme (le schéma des routes, des quartiers, des échangeurs...), j'avoue que j'en n'ai absolument aucune idée. Théoriquement, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas être protégé quand l'urbanisme est planifié, pensé pour optimiser les flux, etc.
Bref, un flou terminologique
Je ne vois rien de flou.
Si tu considères que les contributions sont des oeuvres de l'esprit, alors il manque l'information de la licence. Microsoft ne possède pas les droits (donc a priori l'utilisateur reste seul ayant-droit), les données sont transférées à OSM (donc l'utilisateur est informé de là où sont stockées ses données et qui y aura accès, c'est à dire tous les utilisateurs d'OSM), mais il n'est pas au courant explicitement qu'il a accordé une licence d'utilisation libre au moment du transfert à OSM.
Si tu considères que les contributions ne sont pas des oeuves de l'esprit, il ne manque rien. Tu es mis au courant que les données sont transférées sur un serveur tiers et que tout le monde peut les voir, et voila.
ils stipulent bien que les données sont visibles sur OSM, pas que l'utilisateur contribue.
J'aimerais bien que tu m'expliques la différence entre publier quelque chose sur un site et contribuer à un site. Pour moi c'est exactement la même chose.
De la tromperie simple, mais je suppose légale selon la loi américaine..
C'est presque l'inverse, l'utilisateur pourrait penser qu'il accorde une licence d'utilisation exclusive à OSM, alors qu'en fait il accorde une licence libre.
[^] # Re: Pas compris
Posté par arnaudus . En réponse au lien Bing Map Builder pose problème à la communauté OpenStreetMap. Évalué à 5. Dernière modification le 09 février 2023 à 12:18.
Bah c'est exactement ça, pourtant. Une donnée issue d'une base de données n'est pas soumise au droit d'auteur. L'annuaire téléphonique est protégé par le droit d'auteur (tu n'as pas le droit de le copier et d'en revendre des copies par exemple), mais un numéro de téléphone issu de la base n'est pas soumis au droit d'auteur (tu peux imprimer ton numéro sur un flyer publicitaire par exemple, sans enfreindre le droit du détenteur de l'annuaire).
Si la forme des bâtiment est protégée, c'est l'architecte qui en est l'ayant droit, et certainement pas les contributeurs à OSM. Ça serait bien pire comme situation, puisque ça voudrait dire que les contributeurs d'OSM commettent une contrefaçon en mettant sous licence libre des données non-libres.
Heureusement pour eux, seules les oeuvres architecturales originales ouvrent des droits d'auteur. Une maison cubique avec un toit traditonnel ne peut pas constituer une oeuvre de l'esprit.
En ce qui concerne les planifications d'urbanisme (le schéma des routes, des quartiers, des échangeurs...), j'avoue que j'en n'ai absolument aucune idée. Théoriquement, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas être protégé quand l'urbanisme est planifié, pensé pour optimiser les flux, etc.
Je ne vois rien de flou.
Si tu considères que les contributions sont des oeuvres de l'esprit, alors il manque l'information de la licence. Microsoft ne possède pas les droits (donc a priori l'utilisateur reste seul ayant-droit), les données sont transférées à OSM (donc l'utilisateur est informé de là où sont stockées ses données et qui y aura accès, c'est à dire tous les utilisateurs d'OSM), mais il n'est pas au courant explicitement qu'il a accordé une licence d'utilisation libre au moment du transfert à OSM.
Si tu considères que les contributions ne sont pas des oeuves de l'esprit, il ne manque rien. Tu es mis au courant que les données sont transférées sur un serveur tiers et que tout le monde peut les voir, et voila.
J'aimerais bien que tu m'expliques la différence entre publier quelque chose sur un site et contribuer à un site. Pour moi c'est exactement la même chose.
C'est presque l'inverse, l'utilisateur pourrait penser qu'il accorde une licence d'utilisation exclusive à OSM, alors qu'en fait il accorde une licence libre.