Toujours un avis pas nécessairement averti de ma part, mais il me semblait que les prélèvements/fichages systématiques, injustifiés, et attentatoires aux droits fondamentaux aient déjà été largement combattus devant les tribunaux, en France par exemple. À chaque grand mouvement de protestation, j'ai l'impression du souvenir d'avoir entendu mentionner des cas de manifestants condamnés pour refus de prélèvement, et d'aller et retours judiciaires subséquents.
Ce n'est pas parce que ça a été combattu au tribunal que ça a suivi tous les échelons possibles. Car la justice c'est long et coûte cher, pas tout le monde n'a la volonté d'aller jusqu'au bout. Puis il faut souvent des avocats spécialisés sur ces questions.
La justice française étant particulièrement lente, cela n'aide pas à aller vite pour combattre ces mesures.
Cela montre malgré tout qu'on est dans un État de droit, qu'il y a moyen de combattre la loi si elle viole des principes plus fondamentaux dans notre droit comme la Constitution. Cela peut être trop lent, trop cher et trop laborieux pour y parvenir, mais cela reste possible et on devrait s'en réjouir aussi tout en exigeant plus de moyens pour le système judiciaire dans son ensemble.
[^] # Re: Enfin !
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien La CJUE invalide la collecte systématique des données biométriques et génétiques des mis en examen. Évalué à 7.
Ce n'est pas parce que ça a été combattu au tribunal que ça a suivi tous les échelons possibles. Car la justice c'est long et coûte cher, pas tout le monde n'a la volonté d'aller jusqu'au bout. Puis il faut souvent des avocats spécialisés sur ces questions.
La justice française étant particulièrement lente, cela n'aide pas à aller vite pour combattre ces mesures.
Cela montre malgré tout qu'on est dans un État de droit, qu'il y a moyen de combattre la loi si elle viole des principes plus fondamentaux dans notre droit comme la Constitution. Cela peut être trop lent, trop cher et trop laborieux pour y parvenir, mais cela reste possible et on devrait s'en réjouir aussi tout en exigeant plus de moyens pour le système judiciaire dans son ensemble.