Fondamentalement, je me trompe peut-être et tu as peut-être d'accord. Mais force est de constater qu'on est beaucoup à penser comme toi beaucoup à penser comme moi.
Si ton argument c'est que la loi ne dit rien sur la question, on est d'accord. Mais quels sont les arguments de ceux qui pensent que ChatGPT enfreint le droit d'auteur? Aux US, le fair use est très protecteur (en gros, tu peux réutiliser ce que tu veux tant que tu es de bonne foi et que tes objectifs ne gênent pas les auteurs). Le fair-use est beaucoup plus souple que nos exceptions au droit d'auteur, il autorise certaines choses qui seraient interdites en France (comme par exemple reprendre des œuvres sous copyright dans des livres scolaires).
En France, le droit d'auteur est réservé aux œuvres de l'esprit, et une œuvre de l'esprit s'entend comme "œuvre de l'esprit humain" (pas de droit d'auteur pour les animaux, même les chimpanzés qui comprennent très bien qu'ils dessinent). Du coup, dans quel univers on peut qualifier la production d'un algorithme comme "œuvre de l'esprit"? Il me semble assez net qu'en droit Français au moins, sauf un retournement de jurisprudence extraordinaire, la production de ChatGPT n'est pas soumise au régime du droit d'auteur.
D'ailleurs, sur un sujet parallèle, il semble qu'il y a eu de sérieuses discussions autour d'un "artiste" qui créait des œuvres graphiques à partir de DALL-E. C'est quand même une question très proche. Si j'ai bien compris, il semblait se dessiner l'idée que ses œuvres étaient soumises au droit d'auteur parce qu'il était l'auteur de la requête qu'il avait transmis à DALL-E (le texte de description et de nombreuses étapes successives d'amélioration). Ça semble au moins compatible avec le droit; l'IA est un outil, et seul l'humain qui a utilisé l'outil peut revendiquer des droits, sous réserve de prouver que la manière dont il a utilisé l'outil était originale et non-triviale.
Bon, c'est beaucoup de bla bla pour dire que, factuellement, en effet, il n'existe aucune jurisprudence. Mais le fait que la jurisprudence n'existe pas est un argument très faible pour supposer l'illégalité du procédé, puisque s'il n'y a pas de procès (par exemple parce qu'on est sûr de perdre), alors il n'y a pas de jurisprudence.
À mon avis, les premiers procès, ça ne va pas être sur le caractère d'œuvre dérivée des algos d'IA, ça va être sur le caractère original des productions d'IA que des humains vont revendiquer comme leur travail. Mais je suis prêt à parier que pour gagner, ils vont devoir montrer par tous les moyens qu'ils ont modifié la production après coup, et qu'ils ont donc "ré-humanisé" le résultat de l'algo. Et ils seront obligés de faire ça parce qu'il semble assez évident que le produit brut d'une IA n'est pas une œuvre et n'est pas protégée par le droit d'auteur...
Au passage, si quelqu'un sait sous quel régime les photos prises par des systèmes automatiques (type photos satellites) sont protégées, ça m'intéresserait. Pour moi ce sont typiquement des documents qui ne sont pas des œuvres, et pourtant il y a tout un tas de copyright dessus. De même que les cartes IGN etc qui sont "reproduction interdite".
[^] # Re: Assez consensuel
Posté par arnaudus . En réponse au journal Mon avis sur chatGPT. Évalué à 4.
Si ton argument c'est que la loi ne dit rien sur la question, on est d'accord. Mais quels sont les arguments de ceux qui pensent que ChatGPT enfreint le droit d'auteur? Aux US, le fair use est très protecteur (en gros, tu peux réutiliser ce que tu veux tant que tu es de bonne foi et que tes objectifs ne gênent pas les auteurs). Le fair-use est beaucoup plus souple que nos exceptions au droit d'auteur, il autorise certaines choses qui seraient interdites en France (comme par exemple reprendre des œuvres sous copyright dans des livres scolaires).
En France, le droit d'auteur est réservé aux œuvres de l'esprit, et une œuvre de l'esprit s'entend comme "œuvre de l'esprit humain" (pas de droit d'auteur pour les animaux, même les chimpanzés qui comprennent très bien qu'ils dessinent). Du coup, dans quel univers on peut qualifier la production d'un algorithme comme "œuvre de l'esprit"? Il me semble assez net qu'en droit Français au moins, sauf un retournement de jurisprudence extraordinaire, la production de ChatGPT n'est pas soumise au régime du droit d'auteur.
D'ailleurs, sur un sujet parallèle, il semble qu'il y a eu de sérieuses discussions autour d'un "artiste" qui créait des œuvres graphiques à partir de DALL-E. C'est quand même une question très proche. Si j'ai bien compris, il semblait se dessiner l'idée que ses œuvres étaient soumises au droit d'auteur parce qu'il était l'auteur de la requête qu'il avait transmis à DALL-E (le texte de description et de nombreuses étapes successives d'amélioration). Ça semble au moins compatible avec le droit; l'IA est un outil, et seul l'humain qui a utilisé l'outil peut revendiquer des droits, sous réserve de prouver que la manière dont il a utilisé l'outil était originale et non-triviale.
Bon, c'est beaucoup de bla bla pour dire que, factuellement, en effet, il n'existe aucune jurisprudence. Mais le fait que la jurisprudence n'existe pas est un argument très faible pour supposer l'illégalité du procédé, puisque s'il n'y a pas de procès (par exemple parce qu'on est sûr de perdre), alors il n'y a pas de jurisprudence.
À mon avis, les premiers procès, ça ne va pas être sur le caractère d'œuvre dérivée des algos d'IA, ça va être sur le caractère original des productions d'IA que des humains vont revendiquer comme leur travail. Mais je suis prêt à parier que pour gagner, ils vont devoir montrer par tous les moyens qu'ils ont modifié la production après coup, et qu'ils ont donc "ré-humanisé" le résultat de l'algo. Et ils seront obligés de faire ça parce qu'il semble assez évident que le produit brut d'une IA n'est pas une œuvre et n'est pas protégée par le droit d'auteur...
Au passage, si quelqu'un sait sous quel régime les photos prises par des systèmes automatiques (type photos satellites) sont protégées, ça m'intéresserait. Pour moi ce sont typiquement des documents qui ne sont pas des œuvres, et pourtant il y a tout un tas de copyright dessus. De même que les cartes IGN etc qui sont "reproduction interdite".