si une personne achete une voiture volée mais ignorait qu'elle était volée, il l'a acheté en toute bonne foi, il s'est fait escroqué
ce n'est pas lui qui sera inquiété, mais le voleur (et accessoirement escroqueur aussi ou un complice).
en gros, l'idée c'est qu"on attaque celui qui est à la source de l'acte illégal, pas les victimes ou utilisateurs de bonne foi qui ignorait et non pas participé a l'acte.
tiré par les cheveux comme exemple, mais voila.
accessoirement, le coup d'acheter une voiture volée sans le savoir, ça se produit réellement.
[^] # Re: Navrant...
Posté par - - . En réponse à la dépêche SCO La suite du retour de la fin du début ..... Évalué à 2.
ce n'est pas lui qui sera inquiété, mais le voleur (et accessoirement escroqueur aussi ou un complice).
en gros, l'idée c'est qu"on attaque celui qui est à la source de l'acte illégal, pas les victimes ou utilisateurs de bonne foi qui ignorait et non pas participé a l'acte.
tiré par les cheveux comme exemple, mais voila.
accessoirement, le coup d'acheter une voiture volée sans le savoir, ça se produit réellement.