Ça m'étonnerait qu'il paye beaucoup d'impôts en France...
De toutes manières, les impôts sur le revenu, ça ne touche que le revenu. Pour toucher le patrimoine, il faudrait taxer le patrimoine, ce qui n'est possible qu'à la hauteur des revenus de toutes manières (c'était le cas pour l'ISF). C'est une jurisprudence constante du conseil constitutionnel, et c'est basé sur les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme, qui a valeur constitutionnelle.
Pour info, l'article 17: Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité..
Inviolable et sacré, rien que ça. Du coup, toutes les idées du style "on prend 50% de la fortune des milliardaires et on éradique la faim dans la monde", c'est dans un univers parallèle, parce que faire sortir la déclaration des droits de l'Homme de la constitution, ça va pas être une partie de rigolade...
[^] # Re: Réponse de B. Le Maire
Posté par arnaudus . En réponse au lien Plus de 200 millionnaires & milliardaires réclament à payer davantage de taxes pour "le bien commun". Évalué à 3.
Ça m'étonnerait qu'il paye beaucoup d'impôts en France...
De toutes manières, les impôts sur le revenu, ça ne touche que le revenu. Pour toucher le patrimoine, il faudrait taxer le patrimoine, ce qui n'est possible qu'à la hauteur des revenus de toutes manières (c'était le cas pour l'ISF). C'est une jurisprudence constante du conseil constitutionnel, et c'est basé sur les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme, qui a valeur constitutionnelle.
Pour info, l'article 17: Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité..
Inviolable et sacré, rien que ça. Du coup, toutes les idées du style "on prend 50% de la fortune des milliardaires et on éradique la faim dans la monde", c'est dans un univers parallèle, parce que faire sortir la déclaration des droits de l'Homme de la constitution, ça va pas être une partie de rigolade...