Puisque vous êtes coupable, on ne va pas s'embêter à faire un procès dans les formes, allez zou, copié-collé de la première instance et je rentre chez moi plus tôt.
Note que ce genre de trucs peut être légitime dans des cas suffisamment simples prévus par la loi. J'imagine qu'un juge n'est pas impliqué dans chaque amende pour excès de vitesse par exemple. Mais il y a un mécanisme d'appel si l'accusé pense que c'est nécessaire.
J'abonde dans le sens du reste de ton poste.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: étrange ligne de défense de Google
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 1. Dernière modification le 06 janvier 2023 à 19:28.
Note que ce genre de trucs peut être légitime dans des cas suffisamment simples prévus par la loi. J'imagine qu'un juge n'est pas impliqué dans chaque amende pour excès de vitesse par exemple. Mais il y a un mécanisme d'appel si l'accusé pense que c'est nécessaire.
J'abonde dans le sens du reste de ton poste.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.