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Posté par arnaudus le 06 janvier 2023 à 11:05. En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 4.
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C'est d'ailleurs le cas pour les normes; elles sont soumises au droit d'auteur mais tu es parfois dans l'obligation de les connaitre et de les appliquer.
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[^] # Re: étrange ligne de défense de Google
Posté par arnaudus . En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 4.
C'est d'ailleurs le cas pour les normes; elles sont soumises au droit d'auteur mais tu es parfois dans l'obligation de les connaitre et de les appliquer.