l'indépendance de la justice n'a rien avoir avec ce concept d'avoir plagié la commission.
l'indépendance de la justice requise est celle des magistrats qui jugent (ex: pas de conflits d'intérets dans le chef des juges concernant l'affaire à traité (genre le juge a travaillé pour l'une des parties dans le passé ou dans le présent)
Le fait que ces magistrats arrivent aux même jugement (ou meme type de jugement ) n'implique pas l'absence d'indépendance. En outre , il n'existe aucune obligation de créativité dans le chef des magistrats (au sens du copyright oeuvre original ) et dès lors de devoir soi disant faire un jugement différent parce 'qu'on est pas la commission européenne" . C'est pas une compétition artistique concernant l'originalité d'une oeuvre.
SI c'était le cas cela signifierait qu'il faudrait a chaque fois un jugement différent pour les memes délits (ce qui irait de toute facon à l'encontre des l'égalité devant la loi).
Donc Cela semble être simplement mélanger des poires et des pommes et faire une grosse compote de tout pour faire essayer de gagner du temps . En gros ils essayent de noyer le poisson
[^] # Re: étrange ligne de défense de Google
Posté par eastwind☯ . En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 10. Dernière modification le 06 janvier 2023 à 10:40.
l'indépendance de la justice n'a rien avoir avec ce concept d'avoir plagié la commission.
l'indépendance de la justice requise est celle des magistrats qui jugent (ex: pas de conflits d'intérets dans le chef des juges concernant l'affaire à traité (genre le juge a travaillé pour l'une des parties dans le passé ou dans le présent)
Le fait que ces magistrats arrivent aux même jugement (ou meme type de jugement ) n'implique pas l'absence d'indépendance. En outre , il n'existe aucune obligation de créativité dans le chef des magistrats (au sens du copyright oeuvre original ) et dès lors de devoir soi disant faire un jugement différent parce 'qu'on est pas la commission européenne" . C'est pas une compétition artistique concernant l'originalité d'une oeuvre.
SI c'était le cas cela signifierait qu'il faudrait a chaque fois un jugement différent pour les memes délits (ce qui irait de toute facon à l'encontre des l'égalité devant la loi).
Donc Cela semble être simplement mélanger des poires et des pommes et faire une grosse compote de tout pour faire essayer de gagner du temps . En gros ils essayent de noyer le poisson