D'ailleurs je me dis qu'il devrait être interdit de passer les amendes (ou équivalents, comme ici les sommes négociées pour clôturer un litige) en charges : cela revient à les amortir en partie et crée une inégalité entre justiciables.
Je serais curieux de connaître la position des différents pays sur cette question.
Tiens en France https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/comptabilite-contravention-amende/
[^] # Re: Et pas de zonzon
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien Meta s’acquitte de quelques miettes pour mettre fin au procès Cambridge Analytica. Évalué à 9. Dernière modification le 23 décembre 2022 à 15:24.
D'ailleurs je me dis qu'il devrait être interdit de passer les amendes (ou équivalents, comme ici les sommes négociées pour clôturer un litige) en charges : cela revient à les amortir en partie et crée une inégalité entre justiciables.
Je serais curieux de connaître la position des différents pays sur cette question.
Tiens en France https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/comptabilite-contravention-amende/