En fait c'est déjà le cas, dans un Appel d'Offre, le service public qui en est à l'origine peut implicitement requérir une "licence libre", j'en veux pour exemple un AO venant de la Communauté Urbaine de Lille:
"Par ailleurs, cette infrastructure doit être adaptée aux spécificités des systèmes ou des organisations en place chez les partenaires de la Personne Publique. Elle sera donc fournie avec tous les fichiers sources nécessaires pour la modifier dans ce sens."
[^] # Re: Vers un lobby Open Source à Washington
Posté par Frédéric Giudicelli . En réponse à la dépêche Vers un lobby Open Source à Washington. Évalué à 3.
"Par ailleurs, cette infrastructure doit être adaptée aux spécificités des systèmes ou des organisations en place chez les partenaires de la Personne Publique. Elle sera donc fournie avec tous les fichiers sources nécessaires pour la modifier dans ce sens."