Je suis sur Bloctel. Ce n'était pas un de mes fournisseurs, ni une association, ni un journal. L'appel était donc forcément abusif.
C'est pour vendre une formation CPF : ce genre de démarchage est interdit tout court, donc forcément abusif.
C'est pour vendre de la rénovation énergétique : ce genre de démarchage est interdit tout court, donc forcément abusif.
Pour ce qui est de prouver que j'ai été appelé, lorsque je fais un signalement, je laisse mes coordonnées, donc au besoin je peux fournir mon journal d'appels et un enregistrement de la conversation.
Et si la DGCCRF décide de lancer des poursuites, ils demanderont à la police ou à la gendarmerie d'enquêter, et mon opérateur pourra sans problème confirmer que j'ai bien reçu l'appel en question.
[^] # Re: Preuve ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Piéger les démarcheurs abusifs. Évalué à 4. Dernière modification le 15 décembre 2022 à 16:35.
Plusieurs possibilités :
Pour ce qui est de prouver que j'ai été appelé, lorsque je fais un signalement, je laisse mes coordonnées, donc au besoin je peux fournir mon journal d'appels et un enregistrement de la conversation.
Et si la DGCCRF décide de lancer des poursuites, ils demanderont à la police ou à la gendarmerie d'enquêter, et mon opérateur pourra sans problème confirmer que j'ai bien reçu l'appel en question.