C'était quand? On en parlait récemment après un article; et après une recherche rapide, j'ai pu confirmer qu'il y a une loi qui interdit tout démarchage pour une formation CPF, adoptée ce 8 décembre, avec 375 000 euros d'amende pour une personne morale (donc l'organisme de formation, mais aussi le sous-traitant? Ou l'un d'eux paye pour les 2? Ou ils partagent l'amende?).
Peut-être les deux. Mais pour répondre à la question, c'était avant cette loi, dont je ne pouvais pas me prévaloir. Sauf que je suis sur Bloctel, donc sauf quelques domaines bien précis dont la formation professionnelle ne fait pas partie, il est de toute façon interdit de me démarcher pour me vendre des trucs.
Vu la réaction du type que j'avais en face, ils avaient l'air plutôt conscients d'être hors-la-loi, ce qui suggère qu'ils l'étaient bel et bien. D'ailleurs ça me rappelle un peu mieux la fin du dialogue. Je n'avais pas raccroché aussi sec :
Vous n'étiez pas intéressé par la formation ?
Non, désolé, j'avais juste besoin d'informations pour le signalement.
Pour signaler quoi ?
Eh bien, votre appel illégal.
Mais ça n'a rien d'illégal Monsieur !
Dites, vous avez entendu parler de Bloctel ?
Oui, bien sûr, et nous vérifions les gens que nous appelons.
Ben non. J'y suis, sur Bloctel justement, donc vous n'aviez pas le droit de m'appeler.
Mais si notre appel vous dérangeait, vous n'aviez qu'à dire que vous n'étiez pas intéressé. Pourquoi avez-vous fait croire que ça vous intéressait, vous nous avez tendu un piège ?
C'est ça. Ça vous a plu ?
Mais c'est dégueulasse ce que vous faites !
Ah non, moi j'aide à faire respecter la loi. Ce que vous faites en revanche, c'est illégal. Si j'ai besoin d'une formation, je suis assez grand pour aller la chercher tout seul. Allez, bonne journée.
Si ce n'est pas en vigueur, quelle est la base pour dire que c'est illicite? C'est parce que tu es sur Bloctel (le cas "automatiquement illicite" que tu cites)? Parce qu'hormis cela, il faudrait par exemple prouver qu'ils ont eu ton numéro de manière illicite (c'est à dire qu'un organisme leur a donné alors que tu avais explicité refusé, ou simplement rien accepté; mais comment prouver cela?).
Bloctel en effet. Mais pour aller plus loin, lorsqu'on fait l'objet d'un traitement de données, et le démarchage téléphonique inclut évidemment un traitement de données, au minimum les numéros de téléphone, on a le droit d'accéder à ces données, qui doivent inclure leur origine. Une boîte qui refuse de fournir les données qu'elle a sur celui qui le demande, ou qui refuse de préciser d'où ils les tiennent, est déjà en violation de la loi.
Sinon similairement à ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ plus bas, il y a aussi la question de savoir s'ils auront vraiment une amende. Ils pourraient se retourner en disant qu'ils n'ont jamais appelé (c'est alors une parole contre une autre). Pour vérifier les dires, il faudrait qu'un juge acte pour avoir accès aux appels téléphoniques, mais le feraient-ils sur le signalement d'une personne seulement (je doute malheureusement que beaucoup signalent et au final, chaque organisme a probablement un ou 2 signalements à peine à leur actif)?
Alors pour la preuve, j'ai mon journal d'appel, et au besoin un enregistrement de la conversation. Ah oui, j'oubliais de le préciser, j'enregistre. Sans le dire, sinon ils raccrochent direct, donc c'est un peu limite comme preuve, mais la jurisprudence évolue un peu sur le sujet.
Pour les plaintes à propos de démarchage au CPF, ça peut aussi se faire directement sur cette plate-forme, et je suppose qu'ils en tiennent un peu compte quand même, vu le niveau d'arnaques qu'il y a eu. Mais autrement, c'est vrai, je n'ai aucune certitude que ce sera suivi d'effets. La seule certitude que j'ai, c'est que si personne ne signale les abus, ils ne seront jamais sanctionnés.
J'ai un dernier cas: des fois, on reçoit des appels et quand on répond, il n'y a rien. Personne parle. Ça m'arrive de temps en temps. Mais je ne saurais pas classer cela.
Ça vient de robots d'appels. Le principe, c'est que la boîte de démarchage a un vrai centre d'appel dédié à cela, et un robot qui appelle des gens à un rythme calculé selon la disponibilité des (削除) esclaves (削除ここまで) employés. Lorsque quelqu'un répond, il lui passe le premier troufion disponible, mais parfois il n'y en a pas, et l'appelé se retrouve en attente.
[^] # Re: Exemple : démarchage au CPF
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Piéger les démarcheurs abusifs. Évalué à 7.
Peut-être les deux. Mais pour répondre à la question, c'était avant cette loi, dont je ne pouvais pas me prévaloir. Sauf que je suis sur Bloctel, donc sauf quelques domaines bien précis dont la formation professionnelle ne fait pas partie, il est de toute façon interdit de me démarcher pour me vendre des trucs.
Vu la réaction du type que j'avais en face, ils avaient l'air plutôt conscients d'être hors-la-loi, ce qui suggère qu'ils l'étaient bel et bien. D'ailleurs ça me rappelle un peu mieux la fin du dialogue. Je n'avais pas raccroché aussi sec :
Bloctel en effet. Mais pour aller plus loin, lorsqu'on fait l'objet d'un traitement de données, et le démarchage téléphonique inclut évidemment un traitement de données, au minimum les numéros de téléphone, on a le droit d'accéder à ces données, qui doivent inclure leur origine. Une boîte qui refuse de fournir les données qu'elle a sur celui qui le demande, ou qui refuse de préciser d'où ils les tiennent, est déjà en violation de la loi.
Alors pour la preuve, j'ai mon journal d'appel, et au besoin un enregistrement de la conversation. Ah oui, j'oubliais de le préciser, j'enregistre. Sans le dire, sinon ils raccrochent direct, donc c'est un peu limite comme preuve, mais la jurisprudence évolue un peu sur le sujet.
Pour les plaintes à propos de démarchage au CPF, ça peut aussi se faire directement sur cette plate-forme, et je suppose qu'ils en tiennent un peu compte quand même, vu le niveau d'arnaques qu'il y a eu. Mais autrement, c'est vrai, je n'ai aucune certitude que ce sera suivi d'effets. La seule certitude que j'ai, c'est que si personne ne signale les abus, ils ne seront jamais sanctionnés.
Ça vient de robots d'appels. Le principe, c'est que la boîte de démarchage a un vrai centre d'appel dédié à cela, et un robot qui appelle des gens à un rythme calculé selon la disponibilité des
(削除) esclaves (削除ここまで)employés. Lorsque quelqu'un répond, il lui passe le premier troufion disponible, mais parfois il n'y en a pas, et l'appelé se retrouve en attente.