Oh si tu savais.
Si tu veux faire un cadeau de fin d'année à tes employés, tu n'as pas droit de donner des choses que ta boite vends, sinon c'est un avantage en nature non déclaré.
Tu dois désigner un produit en édition limitée et non vendu.
« l'avantage en nature non déclaré » se cache partout.
[^] # Re: Mutuelle imposée
Posté par alkino . En réponse au journal Mutuelle et mot de passe. Évalué à 5.
Oh si tu savais.
Si tu veux faire un cadeau de fin d'année à tes employés, tu n'as pas droit de donner des choses que ta boite vends, sinon c'est un avantage en nature non déclaré.
Tu dois désigner un produit en édition limitée et non vendu.
« l'avantage en nature non déclaré » se cache partout.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/l-urssaf-fait-la-chasse-aux-avantages-en-nature-non-declares
L'entreprise offrait aux salariés le journal qu'elle vend => avantage en nature